CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

TANO QUOA ANGE MANUELA, entreprise individuelle (micro-entreprise), SIRET 935 354 969 00021, dont le siège est situé 6 rue d'Armaille, 75017 Paris, exploitant le site lobikocosmetiques.com sous le nom commercial LOBIKO (ci-après « le Vendeur »),

et toute personne physique ou morale, agissant en qualité de consommateur ou de professionnel, passant commande sur le Site (ci-après « le Client »).

Les présentes CGV s'appliquent à toute vente de produits réalisée sur le Site, qu'il s'agisse de ventes à destination de particuliers (B2C) ou de professionnels (B2B). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Article 2 — Produits

Le Vendeur propose à la vente des produits cosmétiques naturels et des ingrédients bruts d'origine africaine, notamment du beurre de cacao, du beurre de karité, des huiles végétales et autres produits similaires. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la fiche produit correspondante.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€). Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site au moment de la commande sera le seul applicable au Client.

Pour les clients professionnels (B2B), un tarif dégressif est appliqué en fonction de la quantité commandée, à partir de 5 kg. Aucune commande minimum n'est requise.

Article 4 — Commande

Le Client passe commande directement sur le Site en sélectionnant les produits souhaités, en les ajoutant à son panier, puis en validant sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total, frais de livraison inclus. La confirmation de la commande emporte acceptation des présentes CGV.

Un email de confirmation de commande est automatiquement envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.

Article 5 — Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire, PayPal, ApplePay, GooglePay, etc au moyen des solutions de paiement sécurisées proposées sur le Site.

Le paiement est exigé en intégralité au moment de la commande, pour les clients particuliers (B2C) comme pour les clients professionnels (B2B). Aucune facilité de paiement (paiement en plusieurs fois, acompte, paiement différé) n'est proposée.

La commande ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation de l'encaissement de l'intégralité du prix par le Vendeur.

Article 6 — Livraison

Les modalités de livraison (zones desservies, transporteurs, délais de traitement et de livraison, frais de port, gestion des douanes, suivi de commande, traitement des adresses erronées et des colis perdus ou endommagés) sont détaillées dans la Politique d'Expédition disponible sur le Site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 7 — Réserve de propriété

Les produits vendus restent la propriété exclusive du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Ce transfert de propriété différé ne fait pas obstacle au transfert des risques de perte et de détérioration, qui intervient dès la prise en charge des produits par le transporteur.

Article 8 — Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés ou ouverts par le Client après la livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé. Cette exclusion s'applique notamment aux produits cosmétiques dont l'emballage de protection a été retiré ou rompu par le Client.

Les modalités de retour, lorsqu'elles sont applicables, sont précisées dans la Politique de Retour disponible sur le Site.

Le droit de rétractation prévu au présent article ne s'applique pas aux clients professionnels (B2B).

Article 9 — Garanties légales (clients particuliers)

Tout Client particulier bénéficie, sur les produits achetés, des garanties légales suivantes :

• la garantie légale de conformité, prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
• la garantie légale des vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans le cadre de ces garanties, le Client peut obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit défectueux, dans les conditions prévues par ces textes.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits, d'un usage anormal, ou du non-respect des précautions d'usage indiquées sur les fiches produits. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock chez ses fournisseurs, ou de fait d'un tiers (notamment les transporteurs).

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, photographies, logos, visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre de la commande est décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site, à laquelle le Client est invité à se référer.

Article 13 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client du Vendeur à l'adresse contact@lobikocosmetiques.com.

Conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, tout Client particulier a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige relatif à l'exécution des présentes CGV, après démarche préalable écrite auprès du Vendeur.

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les litiges impliquant un Client particulier, les règles de compétence judiciaire prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile s'appliquent, le Client pouvant notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Pour les litiges impliquant un Client professionnel, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris, y compris en cas de procédure d'urgence, de référé, ou de pluralité de défendeurs.